Conditions générales de vente

Conditions générales

§1 Domaine d'application

Pour toutes relations commerciales envers le client, pour toute commande, les conditions générales de vente suivante sont exclusivement valable au moment de la commande.

§2 Conclusion du contrat

L'envoi de la commande par le client est une offre sans engagement de notre part. Le client recevra une confirmation de réception de sa commande par e-mail. Au cas où il y aurait une Information erronée indépendante de notre volonté, le client sera informé et il lui sera fait une contre-offre. Le contrat avec nous sera effectif, lorsque nous acceptons l'offre du client dans les 10 (dix) jours, par écrit ou par e-mail ou directement par l’expédition de la commande.

§3 Livraison, Frais de transport

Les frais de transport sont indiqué cas par cas pendant le déroulement de la commande.

§4 Délai de livraison

L'indication du délai probable est à titre indicatif, tant que le client n'a pas reçu une acceptation écrite et ferme individuelle.

§5 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de la somme due.

§6 Paiement

Nous acceptons seulement les modes de paiement indiqués pendant le déroulement du processus de la commande.

§7 Garantie

  1. Il est assure que le produit reçu par le client est conforme à la description et sans vice de forme. Les articles sont seulement prévus pour une utilisation habituelle et selon sa description.
  2. Le délai de garantie est 2 (deux) ans pour un produit neuf, et 1 (un) an pour un produit d'occasion. La garantie débute à la réception, chez le client, du produit.
  3. Si le produit comporte un défaut, vous avez le droit légal à la réparation ou de compléter la livraison. La réparation peut être refusée, si le coût est démesuré. Si le défaut est négligeable, la résiliation du contrat est exclue.
  4. Il n'y aura pas droit d'indemnisation si le produit a un défaut, sauf en cas de vice-caché.
  5. Il n'y aura pas de droit de garantie, si le produit est sur-employé ou mal entretenu.
  6. Si le défaut apparaît après 6 mois de garantie, le client est charge de fournir la preuve que le défaut existait à la livraison.

§8 Divers

  1. Les prix affichés sont le prix définitif (toutes Taxes incluses) en Euros, les frais de transport sont supplémentaires. (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  2. Si le produit que le client a commandé n'est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas le lui livrer.
  3. Au cas ou le client aurait constaté une éventuelle faute de saisie pendant le déroulement du processus de commande, il pouvait la corriger avant de confirmer la commande. Le client est obligé de contrôler les données de ses achats dans le e-mail de confirmation de réception et il est obligé de nous informer instantanément.
  4. A tout moment, les prix peuvent être modifies unilatéralement sans information préalable.
  5. L'entreprise Harald Machowski se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait dûe par le client , ou en cas d’incident de paiement. Le client déclare savoir que l'intégralité des frais de procédure d'huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.
  6. Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement l'entreprise Harald Machowski.
  7. Les couleurs des articles affiches varient selon le réglage de l'écran du client, alors les couleurs des articles ne sont pas en général totalement identiques aux produits présentés. Nos produits sont majoritairement d'origine naturelle et en conséquence unique pour chacun d'eux.
  8. La marque "Manufacture de Montpaon", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles de l'entreprise Harald Machowski, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l'entreprise Harald Machowski. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l'entreprise Harald Machowski, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de l'entreprise Harald Machowski.

 

 

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